Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

Les crédits destinés à la recherche, qui s'établissent à 7,7 milliards d'euros, s'inscrivent dans un projet cohérent.

Le candidat François Hollande avait constaté en mars 2012 qu'en matière de recherche, la France avait, parmi les pays de l'OCDE, reculé de la quatrième à la quinzième place en dix ans. Il a donc appelé à une simplification du paysage, en sorte que les chercheurs puissent se consacrer à leurs travaux plutôt qu'à la quête de financements. Lors des débats sur la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, vous avez, madame la ministre, relevé un autre recul : alors qu'elle était le deuxième contributeur au financement du programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) européen pour la période 2007-2013, la France a vu sa participation aux programmes européens tomber de 18 à 11 %. La loi du 22 juillet 2013 valait déjà réparation et ambition et voici maintenant un budget stabilisé et marqué par le maintien des 68 441 emplois de la recherche, échappant ainsi à l'objectif de réduction de l'emploi public.

Ce budget est donc cohérent avec le projet politique dont votre loi était porteuse comme avec une politique européenne rénovée sous l'effet d'un PCRDT 2014-2020, « Horizon 2020 », ambitieux puisque, conformément aux demandes de la France, il sera doté de 70,2 milliards d'euros, progressant de 40 % et offrant de ce fait de formidables opportunités pour notre recherche.

Comme le prévoit la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et conformément à l'agenda stratégique de la France, la participation de notre pays aux grands programmes scientifiques internationaux bénéficiera pour la deuxième année de moyens en hausse : de 4 millions d'euros par rapport à 2013 et de 34 millions d'euros par rapport à 2012, soit une hausse de 14 % en deux ans.

Aux dotations récurrentes reçues par les universités et par les organismes de recherche depuis le budget du ministère s'ajoutent, sans s'y substituer, celles des investissements d'avenir, propres à débloquer et à accélérer les actions et conventions du premier programme d'investissements d'avenir (PIA) : elles se monteront à un milliard en 2014. Le Premier ministre a présenté le 9 juillet 2013 un PIA II au sein duquel l'enseignement supérieur et la recherche constituent la première priorité, bénéficiant de 5,3 milliards d'euros sur un total de 12 milliards.

Je tiens aussi à appeler l'attention sur certaines caractéristiques du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ». Au sein des crédits alloués à cette dernière, soit 3,78 milliards d'euros, et bien que la recherche soit souvent associée avant tout, dans les faits comme dans nos représentations, aux sciences dures, les crédits de l'action n° 11, destinés à la recherche en sciences de l'homme et de la société, augmentent pour représenter le premier poste, avec un montant de 985 millions d'euros ; vient ensuite l'action n° 12, consacrée à la recherche interdisciplinaire et transversale – enjeu du xxie siècle. Ce budget vient donc en appui à un mouvement qui ne demande qu'à être amplifié puisque les sciences humaines sont de plus en plus considérées pour la contribution qu'elles apportent, s'agissant de relever les nouveaux défis sociétaux et industriels.

Nous pourrions aussi évoquer la cohérence de cette politique de la recherche avec la politique du redressement industriel. La recherche doit prendre toute sa part dans l'ambition d'innover, conformément aux 34 plans industriels. Cela me conduirait logiquement à traiter du crédit d'impôt recherche mais, puisque la question a déjà été abordée, je me bornerai à dire que, si la politique de défiscalisation peut être un atout, elle ne doit pas être réduite à un outil d'optimisation : elle doit servir avant tout le rayonnement de notre pays et être un moyen d'irriguer la totalité de notre tissu industriel, composé en grande partie de PMI et de PME.

Ce budget consacre l'essence même de la recherche à long terme qui est, comme vous l'avez souligné en mai dernier, madame la ministre, une recherche rarement prédictive, sans application immédiate, mais qui répond néanmoins aux enjeux sociétaux. En ce sens, il permettra à nos chercheurs de travailler dans la sérénité, mais dans quelle mesure l'Union européenne peut-elle être une force de proposition et un moteur de la recherche ainsi conçue ? Je pense bien entendu, en premier lieu, au programme Erasmus et à cette mobilité des étudiants qui me tient tant à coeur…

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