Intervention de Geneviève Fioraso

Madame Doucet, nous avons simplifié les procédures à la fois pour la recherche fondamentale, en établissant des programmes pluriannuels, et pour l'ensemble des appels à projet – ils perdurent à hauteur de 600 millions d'euros dans le cadre du budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Les laboratoires candidats n'ont plus qu'à remplir une feuille recto verso, alors qu'auparavant ils devaient rendre un dossier complet. Nous nous sommes alignés sur les pays les plus en pointe sans que cette simplification disqualifie les critères de sélection ou les offres retenues.

Nous avons également harmonisé le format de réponse de l'ANR avec celui du programme du Conseil européen de la recherche pour tous les appels à projet « Jeunes chercheurs et jeunes chercheuses » (JCJC). La France répond avec beaucoup de succès au programme européen, qui nous permet également d'accueillir des chercheurs de grande qualité de différents pays européens.

Nous avons donc simplifié au maximum le parcours administratif des chercheurs.

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif légitime et le Gouvernement a décidé de le sanctuariser dans le contexte actuel. Si, en tant que parlementaires, vous êtes libres de l'améliorer, j'appelle votre attention sur l'importance qu'il y a à faire preuve, dans la période actuelle, de constance fiscale afin de ne pas déstabiliser les entreprises ni l'emploi. Il ne faut pas donner des prétextes aux entreprises pour délocaliser leurs centres de recherche en dehors de l'Europe. Le CIR, qui a été mis en place par Lionel Jospin, devrait avoisiner les 5,8 milliards en 2014 – il s'élevait en 2008, avant l'élargissement de son assiette, à 1,8 milliard. Il ne s'agit pas d'un cadeau aux entreprises : c'est une aide au maintien de l'emploi reposant sur la compétitivité et l'innovation. En effet, comme nous ne pouvons pas concurrencer d'autres pays sur les coûts salariaux – et c'est heureux – nous devons nous positionner sur des gammes de produits et de services de meilleure qualité, à l'instar de l'Allemagne. Or, à l'exception de quelques rares secteurs tels que l'aéronautique, la France se situe aujourd'hui dans la basse et la moyenne gamme : elle n'arrivera à être compétitive qu'en montant en qualité, grâce à l'innovation qui résulte en grande partie de la recherche.

Il faut toutefois procéder à des contrôles exigeants – non pas des jeunes pousses ou des PME et PMI, mais pour prévenir l'optimisation fiscale. Une charte est en cours d'élaboration.

Le CIR est géré de manière interministérielle : 72 % des structures qui en bénéficient sont des PMI, des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour 31 % des sommes engagées – ce taux progresse.

En tant qu'ancienne élue, je tiens à souligner que la microélectronique européenne n'existerait plus si les collectivités territoriales, aidées par le CIR, n'avaient pas soutenu des projets comme celui qui est actuellement porté par l'entreprise ST Microelectronics et soutenu par le ministère du redressement productif dans le cadre du plan Nano 2017 – d'autant que la concurrence est rude avec des pays où les coûts salariaux sont moins élevés ou dont l'industrie bénéficie d'une aide publique massive – je pense aux États-Unis, à de nombreux pays asiatiques ou au Brésil. Or, cette aide à l'investissement, la réglementation européenne nous interdit de la verser à nos propres entreprises alors qu'elle bénéficierait à l'emploi. C'est pourquoi la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) du ministère de l'enseignement et de la recherche est très attentive à ne favoriser dans le cadre du CIR que l'innovation pourvoyeuse d'emplois. Je le répète : il faut viser l'emploi de qualité et la montée en gamme de nos produits et de nos services industriels.

Du reste, les parts de PIB consacrés à la recherche et développement en Allemagne – 2,9 points – et en France – 2,2 points – sont proportionnelles à l'importance de nos secteurs industriels respectifs : l'aide publique et l'aide privée à la recherche, une fois rapportée à la structure industrielle, est donc proportionnellement la même en France et en Allemagne. Le problème, c'est que la France a perdu 750 000 emplois industriels au cours des dix dernières années et que, depuis trente ans, la France n'a pas créé une seule grande entreprise. C'est pourquoi le redressement productif passe par l'investissement dans l'innovation, qu'il convient d'aider d'une manière ou d'une autre : tel est l'objectif du CIR, pour peu qu'il demeure dans des limites financières raisonnables et que les abus soient contrôlés. C'est un des meilleurs dispositifs d'incitation à l'innovation existants dans le monde.

Le Président de la République a obtenu une augmentation de 40 % du budget du Pacte européen pour la croissance et l'emploi – sa ténacité, relayée par les ministres concernés, a donc payé – : 30 % pour la mobilité étudiante et les chercheurs, 40 % pour l'ensemble du pacte. Ce sont des sommes importantes. Nous avons besoin de ce soutien européen pour atteindre nos objectifs de redressement de l'appareil productif. Les secteurs d'avenir énoncés par M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sont cohérents avec les axes de recherche que nous lançons, l'enseignement que nous délivrons et la vision à plus long terme du rapport Lauvergeon sur les domaines d'innovation.

C'est en assurant des formations en phase avec les besoins économiques de la société, ou même qui anticipent ces besoins, que nous garantirons aux jeunes leur insertion professionnelle. Il faut par exemple former le personnel qualifié nécessaire à la réussite de la transition énergétique. Sachons éviter tout dogmatisme en la matière pour nous montrer pragmatiques.

Madame Attard, les aides aux étudiants ne baissent pas : cette impression est due au fait que nous arrivions en fin de contrat de projets État-région (CPER), notamment pour le désamiantage de Jussieu. S'agissant des aides au logement étudiant, nous avons au contraire souhaité utiliser le CNOUS comme levier pour la construction de logements et de résidences : les crédits sont passés de 71 à 91 millions dès 2013 et nous maintiendrons l'effort en 2014.

Madame Buffet, nous voulons mettre en chantier 40 000 logements d'ici à la fin du quinquennat : c'est un objectif ambitieux, puisqu'il représente le double des logements construits sur les huit dernières années. La situation du logement étudiant est tendue dans les métropoles concernées par les plans Campus – Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Bordeaux et Paris-Île-de-France – : notre effort portera donc plus particulièrement sur ces six métropoles.

Ces 40 000 logements, qui seront uniquement des logements sociaux – le secteur privé n'est pas concerné – seront situés soit dans des résidences soit dans des opérations de logement diffus réalisées par les collectivités territoriales – afin de favoriser la mixité des populations dans les différents quartiers. C'est la raison pour laquelle nous sommes sortis du 100 % partenariat public privé (PPP) – aujourd'hui 61 % des réalisations sont hors PPP – et avons remis les collectivités territoriales autour de la table. Je ne suis pas dogmatique : les plans Campus sont une bonne chose. Malheureusement, lorsque je suis devenue ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, seuls 156 millions d'euros avaient été engagés en cinq ans. Nous en sommes aujourd'hui à plus de 2 milliards.

Nous avons identifié 30 000 logements étudiants en résidence ou dans le diffus. Certains des logements en résidence seront en colocation pour ceux qui préfèrent cette option. Nombreux sont les jeunes salariés de la région parisienne qui aimeraient pouvoir bénéficier des logements étudiants que nous construisons aujourd'hui et qui n'ont plus rien à voir avec ceux que nous avons connus lorsque nous étions nous-mêmes étudiants. J'en rends hommage au CNOUS. Nous tirerons un bilan de notre politique en la matière à la fin du quinquennat. Nous avons livré dès cette rentrée 8 450 logements, dont 5 000 neufs, principalement en résidence – le reste en réhabilitation.

Le CEA, madame Attard, n'a bénéficié d'aucune manne. L'augmentation est liée aux sommes nécessaires pour le démantèlement, elle accompagne la transition vers le mix énergétique. L'augmentation du budget du CEA aura été bien moindre, depuis 2013, que celle du CNRS. Du reste, le CEA ne relève pas du seul ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais également de celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), dont la baisse des crédits a été sensible.

Le programme « Écosystèmes d'excellence » s'inscrit dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir – PIA 2 – dont le montant total s'élève à 12 milliards d'euros, Cinq milliards allant à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont quatre seront directement gérés par lui. Nous discutons actuellement avec le Commissariat général à l'investissement (CGI) la mise en place des initiatives d'excellence (IDEX). Je souhaite que les IDEX deviennent le noyau moteur des universités et non des lieux d'excellence détachés des pôles universitaires. Nous avons ainsi retravaillé le projet avec la présidente du PRES de Toulouse et les présidents d'université concernés afin que l'ensemble des personnels y adhèrent. Nous avons même obtenu l'adhésion de Toulouse II-Le Mirail, ce qui n'était pas gagné d'avance et nous donne de l'espoir pour la suite.

S'agissant des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), Vincent Peillon et moi-même avons mis en place une méthode de suivi visant à éviter toute disparité territoriale. La plupart des projets sont satisfaisants car ils ont été montés en commun. Toutefois, des problèmes d'implantation demeurent sur cinq territoires du fait que les IUFM étaient placés, eux, sous la tutelle d'une seule université.

Nous avons mis en place un comité de suivi interministériel sur la formation des enseignants et la mise en place des ESPE, coprésidé par un représentant du ministère de l'éducation nationale et un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Daniel Filâtre, dont les compétences sont unanimement reconnues. Ce comité, animé par un secrétaire général, assure le suivi de tous les projets d'ESPE et accompagne ceux qui rencontrent des difficultés. Il est d'autant plus crucial de porter une attention toute particulière aux ESPE et à la formation des enseignants que dans les dix années à venir, le tiers du corps enseignant sera renouvelé et que les futurs enseignants auront été formés dans les ESPE.

Si la loi de juillet dernier n'est pas à proprement parler une loi de programmation – on me le reproche assez –, elle comporte bien une programmation financière pluriannuelle. Le meilleur investissement pour l'enseignement supérieur et la recherche se trouve de toute façon dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. C'est en effet la qualité de l'enseignement qu'ils reçoivent aujourd'hui dans les lycées, les collèges et les écoles qui est le meilleur garant de la réussite des futurs étudiants, notamment en premier cycle.

Madame Attard, les universités de Montpellier ont depuis longtemps un projet de fusion, qui n'a pas abouti car celle de Montpellier III n'y est pas favorable. Lors de son passage aux RCE en 2012, comme partout, le ministère n'a pas pris en compte le GVT (glissement vieillesse technicité). Alors qu'elle annonçait pour 2012 un résultat bénéficiaire de 800 millions d'euros, nous avons découvert, dans la presse d'ailleurs, que son déficit s'élevait à plus de 2 millions – il serait encore de 1,6 million en 2013. À cette découverte, nous avons dépêché des inspecteurs sur place, dont j'attends le rapport définitif.

Pour presque toutes les universités, le passage aux RCE s'est soldé par des difficultés budgétaires l'année suivante. En effet, traditionnellement, nos universités ne passaient pas de dotations aux amortissements dans leurs comptes – seuls 10% d'entre elles avaient d'ailleurs une comptabilité analytique. Or, en RCE, des commissaires aux comptes interviennent obligatoirement qui, eux, comptabilisent les dotations aux amortissements. D'où les déficits comptables qui s'en sont suivis. À Montpellier, un autre problème d'écritures a encore accentué ce déficit. Dans leur pré-rapport, les inspecteurs montrent bien que la fermeture éventuelle de l'antenne universitaire de Béziers ne constituerait pas une solution. Je ne souhaite d'ailleurs pas qu'elle ferme car ce type de site accueille à proximité de leur domicile des étudiants de condition modeste, qui autrement ne feraient pas d'études supérieures.

Nous informerons des conclusions du rapport l'ensemble des acteurs concernés. En tout état de cause, le ministère a la main tendue, et il est disposé à accompagner Montpellier III. Nous souhaitons que l'université se sorte de ses difficultés financières actuelles sans être placée sous la tutelle du rectorat – sort auparavant réservé aux universités déficitaires deux années de suite. Cela dit, elle dispose de trésorerie et d'un fonds de roulement de cinquante jours, supérieur au seuil exigé par Bercy qui est de quinze jours,

Avant même que ne soit publié le décret d'application de la loi devant fixer les quotas d'orientation en BTS et IUT – que nous n'avons pas voulu uniformes car il faut tenir compte de la diversité des territoires et qui sont encore en cours de négociation –, le taux d'accueil des bacheliers technologiques dans les IUT a augmenté de 3% et celui des bacheliers professionnels dans les sections de technicien supérieur (STS) de 8%. En STS, les bacheliers professionnels réussissent à plus de 60% alors qu'ils ne sont que 3,5% à obtenir leur licence en trois ans lorsqu'ils s'orientent à l'université par défaut. Une hausse de 3%, c'est peu, me direz-vous. C'est mieux en tout cas que la diminution de 0,1% observée sous mes prédécesseurs, alors même qu'ils avaient alloué aux IUT cinq millions d'euros par an pendant quatre ans pour les encourager à accueillir davantage de bacheliers technologiques. Les IUT, qui avaient perçu cette somme comme une subvention, et non une allocation sous condition d'objectifs, se sont émus lorsque je l'aie supprimée, mais cela était pourtant normal, puisque l'objectif n'avait pas été atteint.

Il n'est pas question de déqualifier les IUT, qui offrent une excellente formation, ouverte sur les entreprises, professionnalisante et qui donne confiance aux jeunes. Mais ces établissements doivent accueillir en priorité des bacheliers technologiques, comme cela était prévu à l'origine, avant qu'ils ne deviennent un moyen de contourner les deux premières années à l'université.

S'agissant de la réussite en premier cycle, il n'existe pas de recette miracle. Il ne suffit pas d'octroyer des moyens supplémentaires. En dépit du plan Licence, pourtant doté de 730 millions d'euros, la proportion d'étudiants obtenant leur licence en trois ans avait reculé de cinq points.

Notre plan à nous est global. Nous travaillons, avec Vincent Peillon, à ce qu'on informe mieux les lycéens, et qu'on les aide à construire leur parcours ultérieur d'orientation. Nous tenons à ce que des enseignants du supérieur aillent dans les lycées expliquer ce qui est attendu d'un étudiant, et que des représentants des branches professionnelles aillent y présenter les métiers. L'après-bac ne doit pas être le trou noir qu'il est trop souvent aujourd'hui avec le système APB (Admission post-bac), où l'on ne comptait pas moins de 11 000 masters et 3 800 licences, avant que nous ne ramenions le nombre de celles-ci à 100. Ce maquis inextricable a d'ailleurs fait fleurir une profession inédite et lucrative, celle de « coach en orientation » pour les familles qui en ont les moyens. Les filières de l'enseignement supérieur doivent être assez lisibles pour chaque lycéen et étudiant puisse s'y repérer sans coach, quels que soient les relations et les moyens financiers de sa famille.

Nous avons, toujours avec Vincent Peillon, mis en place un organe commun avec les entreprises afin de mieux connaître leurs besoins selon les branches et de mieux anticiper les formations. Cela aidera à revaloriser les filières technologiques et professionnelles, ces parents pauvres de l'enseignement secondaire comme de l'enseignement supérieur, injustement méprisés. Si l'Allemagne a su conserver son industrie, c'est aussi que celle-ci n'y a pas été dévalorisée. On peut être un bel esprit, capable de manier les concepts les plus abstraits, et travailler dans l'industrie. Outre-Rhin, on compte 70% d'ingénieurs-docteurs, alors qu'ils sont moins de 10% en France. Il faut faire évoluer les mentalités dans notre pays.

Nous souhaitons également que la spécialisation soit progressive au fil des trois années du premier cycle, de façon que les étudiants puissent, si besoin, se réorienter sans avoir à redoubler. Toujours pénalisants, les redoublements le sont encore davantage pour les jeunes d'origine modeste puisqu'un boursier perd le bénéfice de sa bourse s'il redouble plus d'une fois. Nous souhaitons aussi développer les stages en premier cycle : seuls 3% des étudiants de premier cycle en effectuent aujourd'hui, alors qu'un stage peut être l'occasion de découvrir ou de confirmer une vocation.

Nous souhaitons également renforcer la place du numérique, non pas pour « faire moderne » mais parce que le numérique permet d'enseigner autrement et responsabilise l'étudiant, qui devient beaucoup plus acteur de sa formation. En sus des ressources qui seront déployées dans les ESPE, le plan France université numérique, qui a été unanimement salué, sera doté de 12 millions d'euros, prélevés sur le programme des investissements d'avenir (PIA) première phase, et il sera abondé par l'Union européenne. Il existe déjà des expériences réussies. Faisons les mieux connaître.

Nous avons le souci constant de l'insertion professionnelle des étudiants. C'est bien notre objectif lorsque nous développons les opportunités de séjours à l'étranger ou généralisons la pratique d'une langue étrangère. Le développement de l'interdisciplinarité, rendue nécessaire par la spécialisation progressive, la multiplication des formations en alternance et des stages y concourent également. Enfin, nous avons voulu que les représentants des entreprises qui siègent au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur y soient des administrateurs à part entière, avec les mêmes droits que les autres. Cette disposition figure désormais dans la loi.

J'oubliais de dire que pour l'équipement numérique, mais aussi la mobilité étudiante, la création de liens avec les entreprises et la constitution de campus durables avec la mise en efficacité énergétique des logements étudiants et la construction de nouveaux logements à énergie positive, nous avons signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations.

Tous les établissements privés qui le souhaitent, monsieur Hetzel, pourront continuer de contractualiser avec l'État et s'associer au sein des communautés éducatives, comme ils le faisaient auparavant au sein des PRES. Je pense au futur campus de Paris-Saclay.

En ce qui concerne les IUT, monsieur Charasse, le décret est prêt. Il est actuellement soumis à la concertation avec les directeurs et présidents d'établissement. Le contrat d'objectifs et de moyens des établissements sera lié aux programmes nationaux des DUT, afin d'une part de ne pas dénaturer l'offre globale des IUT, afin d'autre part que ceux-ci soient des composantes à part entière des communautés d'universités et d'établissements alors qu'ils considéraient avoir été oubliés par la loi LRU. L'heure n'est pas à maltraiter les filières technologiques qui offrent une excellente insertion professionnelle à leurs étudiants. Nous avons au contraire renoué le dialogue et rétabli la confiance avec ces établissements.

Monsieur Herbillon, en dépit des 9 millions d'euros dégagés dans le cadre du plan Campus, l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort se trouve dans une situation préoccupante. Nous avons demandé à ce que le projet de sa réhabilitation figure dans le contrat de plan État-région. Nous connaissons les liens de ce bel établissement avec l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et nous avons besoin de ses compétences. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter par trop.