Intervention de Geneviève Fioraso

Elle est prévue dans la loi – sans la discipline de vote imposée par votre groupe, sans doute l'auriez-vous d'ailleurs votée avec la majorité, monsieur le maire de Maisons-Alfort ! Nous attendons le décret pour qu'elle soit effective.

Le problème de cette école est que ses locaux n'ont pas été entretenus pendant des années. À cet égard, avec les gros projets structurants qui ont été lancés, nous espérons avoir fait prendre conscience aux équipes chargées de l'immobilier et du matériel dans les universités de l'importance de toujours prévoir les frais de gros entretien. Cette culture de la maintenance des bâtiments, que les collectivités possédaient déjà, doit se développer au ministère.

J'en viens à la « gratification » des stages – je refuse que l'on parle de rémunération car les stages ne sont en aucun cas des emplois. La loi a prévu des montants homogènes, comme le demandaient d'ailleurs les organisations étudiantes. Nous avions toutefois décidé d'exclure les établissements sociaux, dont la situation financière excluait qu'ils puissent supporter le surcoût qu'aurait représenté l'indemnisation des stagiaires. Quatre cents euros par stagiaire, c'est un coût total d'environ 20 millions d'euros pour l'ensemble des établissements sur le territoire. Mais, contre l'avis du Gouvernement, un amendement du groupe SRC a été adopté, visant à ce que les stages dans ces établissements soient, comme les autres, indemnisés. J'ai toutefois demandé un moratoire pour l'application de la mesure. Des discussions doivent s'engager avec les conseils généraux, de façon qu'elle soit lissée dans le temps. Sinon, il serait encore plus difficile aux étudiants des filières sociales de trouver un stage.

On me reproche la baisse de 4,5% des recettes de fonctionnement des universités. La règle générale était une diminution de 7%. Ce n'est donc pas si mal d'avoir obtenu qu'elle soit limitée à 4,5% !

Sur les mille postes créés, combien sont gelés ou non effectifs ? Je ne serai en mesure de vous le dire que courant 2014, à la clôture du compte administratif. Je vous en rendrai compte alors de manière tout à fait transparente. Reconnaissez au moins que sans la création de ces milles postes, la situation aurait été bien pire. Pour le reste, il est prudent dans un établissement de garder de la souplesse. La saturation des postes à laquelle a incité le passage en RCE a conduit aux difficultés que l'on sait, parfois insurmontables.

J'en viens à l'université des Antilles et de la Guyane. Soyez assuré, monsieur Serville, qu'elle fait l'objet de toute notre attention. Elle est la plus surdotée de toutes nos universités, mais il est vrai aussi que les jeunes des Antilles, et surtout de Guyane, connaissent une situation particulièrement difficile. Nous avons accéléré tous les projets en cours : bien que les étudiants ne soient pas très nombreux au départ, nous avons ouvert la licence professionnelle en environnement, espérant que cela en attirerait de nouveaux en Guyane, et encouragerait les jeunes Guyanais à faire des études supérieures – pour 35 000 jeunes, on n'y compte que 2 500 étudiants, 2 700 si on inclut les BTS. Nous avions débloqué trois postes, dont nous nous sommes aperçus qu'ils n'avaient pas été déployés. Nous veillerons à ce que les cinq créés cette année le soient bien. Même si nous n'ignorons pas que les conseils d'administration sont souverains, nous nous attachons aussi à résoudre les problèmes de gouvernance que rencontre cette université. Le médiateur que nous avons dépêché sur place, en la personne très expérimentée de Christian Forestier, a formulé plusieurs propositions que nous étudions et que nous avons transmises à l'inspectrice générale. La situation est en effet préoccupante, mais l'agitation que certains entretiennent dans le souvenir des révoltes de 1996 est liée à des problèmes beaucoup plus vastes que ceux de l'université. Il n'est pas question néanmoins d'y laisser se dégrader la situation. Nous la suivons donc de très près. Une université fédérale ou co-fédérale pourrait être une bonne solution, avec davantage d'autonomie pour les licences et une gouvernance recueillant une plus large adhésion que celle d'aujourd'hui.

Les budgets de l'ADEME et de l'IRSTEA ne dépendent pas de mon ministère, mais du MEDDE. Pour autant, parmi les dix axes prioritaires de la stratégie nationale de recherche figurent les recherches touchant à l'efficacité énergétique, la transition énergétique et les énergies renouvelables. Il n'était pas possible, comme à l'issue du Grenelle de l'environnement, de ne pas établir de priorités. Nous avons donc cherché à valoriser nos points forts et à nous assurer que les recherches seraient économiquement viables. Nous devons déployer nos efforts là où cela est vertueux sur le plan énergétique mais aussi là où un équilibre économique peut être trouvé à court, moyen ou long terme.

Je conclurai par les sciences humaines et sociales. Celles-ci, qui ne sont pas seulement « un supplément d'âme » pour les sciences exactes, ont retrouvé toute leur place. Ouvrant aux progrès sociaux et sociétaux, elles sont aussi utiles au développement économique. S'intéresser par exemple aux usages, c'est s'intéresser aussi au marché des produits et services qu'on développe.