Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

– Monsieur le ministre, on ne peut que saluer la réorientation de la PAC vers l'élevage. Je saluerai également la revalorisation du soutien pour les zones défavorisées, et bien sûr la surprime aux 52 premiers hectares.

J'aurais deux questions sur la production ovine. Elle dispose actuellement d'une enveloppe couplée de 125 millions d'euros. Cette enveloppe était liée à la brebis et permet de maintenir des animaux sur le territoire. J'ai reçu des éleveurs qui craignent un rabot sur cette production, puisqu'en 2010, ces aides étaient modulées. Pouvez-vous me dire à quelle hauteur sera maintenue cette enveloppe ?

Deuxième question sur la majoration ovine liée aux ICHN. Elle serait de 10 % en montagne et de 30 % en piémont et serait liée à l'estive des animaux, et non à la notion de pâturage sur l'exploitation. J'ai des éleveurs chez moi, qui m'ont fait part de leur inquiétude car cela engendrerait une perte importante dans les élevages ovins, notamment en piémont, puisque chez nous, cette production ne part pas en estive.

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