Intervention de Isabelle Attard

Le groupe écologiste vous remercie, madame la ministre, d'avoir tracé des perspectives très intéressantes. Vous avez évoqué la mission confiée à M. Pierre Lescure, qui dressera le bilan de la loi Hadopi. Selon le magazine Le Point, le collège de la Haute Autorité a demandé la reconduction de son budget pour l'année 2013, soit 12 millions d'euros alors que depuis son instauration, le 8 janvier 2010, par votre prédécesseur, la Hadopi a pour tout bilan l'envoi d'un million de courriers électroniques à des internautes, sans qu'un seul ait été à ce jour condamné. Le volet « promotion de l'offre légale de culture numérique » n'a jamais vu le jour. Les ayants droit sont mécontents, et les internautes n'ont vu qu'une mesure injuste, déconnectée des usages permis par les nouvelles technologies. Ne serait-il pas envisageable, puisque la Hadopi a amplement fait la preuve de son inefficacité, de suspendre dès maintenant son activité ? En ces temps de rigueur budgétaire, ce serait une économie réelle et rapide.