Intervention de François Sauvadet

– Monsieur le ministre, j'ai bien entendu l'objectif, tel que d'ailleurs vous l'exprimez. Qui pourrait s'y opposer ? Vous dites : « On veut plus d'agriculteurs sur le territoire français. » Naturellement ! Nous aussi, on souhaite plus d'agriculteurs sur le territoire français. La question, c'est quelle méthode on va mettre en oeuvre pour y parvenir, avec une compétition qui est devenue de plus en plus âpre, avec un contexte économique infra-européen auquel il faut veiller.

Vous avez vu que nous avons perdu un certain nombre de parts de marché, et donc d'exploitants agricoles qui sont soumis à des compétitions très vives, je pense notamment au secteur du lait et au secteur de la viande. Donc la question qui est devant nous est celle des moyens que nous allons mettre en oeuvre. Le budget de la PAC, chacun en a convenu, a baissé. Maintenant la vraie question, c'est « Qu'est-ce qu'on fait pour demain ? », avec un calendrier que vous avez vous-même fixé : l'application de la réforme de la PAC sur le territoire national, sur laquelle on ne peut pas s'exonérer de la réflexion globale avec nos partenaires, à laquelle je vous invite, et puis une loi d'avenir qui permet de créer les conditions, avec ce cadre nouveau, pour aborder l'ensemble des problématiques de transmission, de succession, et d'existence tout simplement.

Notre agriculture est confrontée à de graves crises, il ne faut pas l'ignorer, et notamment dans le monde de l'élevage. D'abord il y a eu quelques points positifs, il faut le dire : droits de plantation sur les vignes, et notamment sur le régime d'autorisation, je crois qu'on s'est tous battus pour ça, c'est une bonne nouvelle. Les quotas sucriers, on a repoussé un peu l'échéance, mais il y a aussi des sujets de forte inquiétude : que va-t-on faire après les quotas laitiers ? Je souhaite qu'on ait une agriculture de production qui soit aussi une agriculture de protection de notre territoire. Il ne faut pas que l'on renonce à être une agriculture de production car, derrière, c'est toute l'industrie agro-alimentaire qui est aussi en jeu. Et je voudrais que ce soit réaffirmé comme étant un des objectifs qu'on doit poursuivre ensemble.

Sur la convergence et le plafonnement des aides, notre groupe n'y était pas hostile, je vous le dis très simplement. S'agissant de la convergence, la profession demandait 60 %, vous allez arriver à 70 %. Ce que je vous demanderais c'est qu'on ait vraiment un suivi très attentif des conséquences que cela aura effectivement territoire par territoire et secteur économique par secteur économique. Il faudra que vous preniez l'engagement d'un rendez-vous, en tout cas au bout d'un ou deux ans pour voir les conditions de leur mise en place. Ce qui soulève le plus d'interrogations pour nous tous, c'est cette surprime que vous voulez faire à 52 hectares. Je comprends finalement. Vous nous dites : « les petites exploitations, ce sont celles qui forgent de l'emploi ». Mais en même temps ce sont celles qui, si on veut de l'emploi, ont le plus intensifié sur leur territoire, et c'est ce que vous voudriez, à la limite, modéliser.

Je vous mets en garde : il y a des secteurs entiers aujourd'hui, et notamment les zones intermédiaires, pour lesquels 52 hectares est un chiffre complètement déconnecté de la réalité économique. Ce sont des régions aussi où on protège l'environnement, avec une agriculture extensive qui a par ailleurs été encouragée, qui n'est pas seulement occupationnelle.

Je souhaite savoir quelle est votre vision. Il y a des exploitations, Monsieur le ministre, je vous invite à venir les voir, où indépendamment des aides, on n'exploite plus les prés. On les laisse tomber ! C'est un vrai sujet de préoccupation.

Vous avez avancé sur la voie de la transparence en visant les GAEC. Il n'y a pas que les GAEC ! Je souhaiterais qu'on réfléchisse aussi aux CEA, les EURL, qui étaient aussi des dispositifs d'implication familiale, donc il y a une modélisation à avoir sur des exploitations comme cela.

Sur le verdissement, il faudra que l'on regarde les conditions de sa mise en oeuvre. Je ne me satisfais pas des 30 % que vous nous indiquez. Il faudra vraiment que l'on rentre dans le détail, parce qu'on ne peut pas, d'un côté, au niveau du chef de l'Etat, dire « Il y a trop de normes, il y a trop de contraintes », et en même temps ne pas se livrer à un exercice de simplification pour la gestion de nos exploitations. C'est devenu intenable.

En tout cas, il faudra qu'on veille aussi aux conditions de l'environnement de l'exploitant. Vous avez posé le problème de l'assurance récolte. Ce ne sera pas simplement un problème de mutualisation. Les systèmes d'assurance récolte ne peuvent pas intervenir sans soutien public, en tout cas à la lumière de tout ce qu'on a connu ailleurs.

Enfin, deux sujets pour terminer. Sur les quotas, je laisserai mon ami Thierry Benoît les évoquer, mais en tout cas c'est un sujet d'actualité.