Intervention de André Chassaigne

Tout d'abord, je tiens à le souligner, je suis parfaitement d'accord avec la position que Mme Brigitte Allain vient d'exposer. Ainsi, si les objectifs de la PAC n'ont malheureusement pas été redéfinis, cette réforme comporte des avancées qu'il convient également de reconnaître. Contrairement à ce qu'a laissé entendre M. Germinal Peiro, les organisations syndicales ne sont pas toutes sur la même longueur d'ondes et adoptent des positions bien plus nuancées que celle exposée par la FNSEA à la suite de l'intervention de M. le Président de la République à Cournon d'Auvergne. J'en tiens pour preuve un courrier de la Confédération paysanne, daté du 14 octobre dernier, que j'ai justement sous les yeux. Le constat est sévère, notamment sur le décalage entre les attentes exprimées et la politique proposée. De même, le MODEF, qui m'a transmis une analyse de cette réforme, considère que le compte n'y est pas. Saluons donc les avancées mais restons réalistes ! En ce qui me concerne, je suis surpris de voir que la convergence des aides ne concernera que 70 % de l'enveloppe et non sa totalité alors qu'il s'agit d'une mesure élémentaire de justice sociale. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? S'agissant des aides sur les 52 premiers hectares, pourquoi la part de l'enveloppe est-elle limitée à 20 % alors qu'il était initialement prévu, et attendu, d'y consacrer 30 % ? Quant aux aides à l'installation, si 1 % de l'enveloppe leur est réservé, ce qui n'est pas rien, pourquoi ne pas avoir conservé le seuil 2 % ? Ces choix ont pu être interprétés par certains comme une victoire du syndicat majoritaire dans ce pays et de ceux qui jusqu'à présent étaient les principaux bénéficiaires de la PAC. Je vous remercie donc par avance de nous éclairer sur ces sujets. Je n'accuse personne évidemment mais, avouons-le, ces soupçons ont jailli à la suite du discours de M. François Hollande à Cournon. Au-delà, je souhaite vous interroger sur deux points précis. En premier lieu, partagez-vous les inquiétudes exprimées par l'association des élus de montagne s'agissant de la participation des départements et des régions au nouveau fonds de modernisation de l'élevage ? Je sais que d'autres ici pourraient être intéressés par votre réponse. En deuxième lieu, le Comité des régions d'Europe estime que la fin des quotas doit être accompagnée et a formulé des propositions concrètes en ce sens, notamment afin d'éviter un recul de la production laitière dans les zones d'élevage. Que pensez-vous de ces propositions ? En troisième lieu, ne croyez-vous pas qu'il faille mobiliser des leviers collectifs territoriaux aux niveaux national et régional dans le cadre de programme de développement rural, notamment afin de favoriser les innovations agro-écologiques ?