Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je remercie M. André Chassaigne d'avoir fait référence aux débats que nous menons collectivement au sein de l'Association nationale des élus de la montagne. A cet égard, je veux aussi remercier le ministre qui a accepté, à notre demande, la mise en place d'un groupe de travail propre à la montagne, avec les élus concernés, qui est associé depuis un an aux projets en cours d'élaboration.

Je veux revenir sur le sujet de la convergence. Permettez-moi de rappeler en effet, par rapport à ce qui était dit concernant les 70 %, que toute la profession agricole n'était pas sur cette position et que certains demandent beaucoup plus.

Notre collègue André Chassaigne a également évoqué les bâtiments d'élevage. Pouvez-vous nous donner des informations sur les éléments de critères retenus pour le fonds de modernisation ? Les coûts en zone de montagne étant beaucoup plus élevés qu'ailleurs, une différenciation sera-t-elle opérée selon les territoires ou en fonction des difficultés rencontrées ? Dans la mesure où les départements et les régions sont souvent appelés à se mobiliser dans le cadre de cofinancements, je profite de l'occasion pour rappeler l'attachement des élus de la montagne à ce que cette politique demeure dans le giron national et puisse faire l'objet d'une péréquation.

Pouvez-vous nous fournir des informations supplémentaires par rapport aux sommes qui seront consacrées à l'ICHN ?

Enfin, vous n'avez pas abordé le sujet du versement anticipé de certaines aides de la PAC. Je crois savoir qu'il y a eu des avancées en la matière, notamment pour les éleveurs bovins qui vont bénéficier d'avances de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La situation de leur trésorerie sera ainsi rendue plus confortable.

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