Intervention de Stéphane le Foll

La question de « l'après quotas » nécessite un travail à l'échelle européenne. Elle a fait l'objet d'une réunion le 23 septembre 2013, non pas sur les mesures proposées par la Commission européenne mais sur des propositions de la France et d'autres pays relatives aux alertes ou au suivi des marchés. En effet, un pays ne peut pas décider d'augmenter sa production de manière autonome. Par exemple, les Pays-Bas se sont fixé comme objectif d'augmenter la productivité de 10 % par vache laitière et de 10 % par troupeau en prévision d'exportations croissantes de poudre de lait. Or la question de l'exportation de poudre de lait au niveau mondial du fait d'une demande importante doit être étudiée sérieusement, car si ces poudres reviennent sur le marché européen faute de débouché, ce sera une catastrophe. Il faut donc réguler la production et responsabiliser les producteurs européens.

En outre, il faut revoir la manière dont sont mis en oeuvre les contrats, car les producteurs de lait manquent de visibilité. Par exemple, la loi sur la consommation présentée par Benoît Hamon, prévoit, dans le cadre des négociations commerciales, un dispositif de prise en charge des coûts de production entre le transformateur et le distributeur. La future loi d'avenir pour l'agriculture prévoira également, dans les contrats entre agriculteurs et transformateurs, la prise en compte de ces coûts de production.

Par ailleurs, on atteint aujourd'hui, un prix de 25 € pour 1 000 L de lait. La médiation de début 2013 a donc fonctionné, si bien que lors de la réunion il y a 15 jours avec les acteurs laitiers, est apparue la nécessité d'avoir une interprofession responsable, dans son rapport avec la grande distribution. Sera donc votée dans la loi d'avenir pour l'agriculture un mécanisme de médiation par filière selon lequel le ministre de l'agriculture et celui de l'économie (par le biais de la DGCCRF), devront se mettre d'accord pour enclencher une médiation pour les négociations commerciales. En comparaison, l'augmentation du prix du lait en Allemagne est apparue avant la France et pour un montant plus élevé. La France a accompli des progrès mais il faut continuer. Une rencontre est prévue entre l'interprofession laitière et la grande distribution le 12 décembre prochain.

Enfin, je suis d'accord avec M. Straumann sur la directive nitrates adoptée en janvier-février 2011. La France a fait plusieurs propositions d'améliorations car elle se trouve actuellement en contentieux avec l'Union européenne, à la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise transposition de cette directive. Par exemple, la France a fait en sorte qu'il soit possible de stocker le fumier pailleux sur champ, de manière à ne pas obliger les agriculteurs à investir dans des infrastructures de stockage de même qu'elle a réfléchi à des solutions pour remonter les pentes ou redéfinir des zones vulnérables. En vérité, il faut éviter de trop contraindre les agriculteurs sans quoi l'envie d'adaptation et donc in fine la production, seront remises en cause.

En conclusion, l'agro-écologie est fondamentale car elle permet d'introduire une dimension environnementale dans les modèles de production, sans être forcé d'ajouter des normes environnementales contraignantes, plaçant ainsi les agriculteurs en position dynamique. Les objectifs sont ambitieux, des progrès ont été réalisés mais l'enjeu de l'agro-écologie est réel.