Intervention de Philippe Berna

Nous sommes très impliqués et avons fait des propositions très concrètes.

Au sujet du CIR, par exemple, nous proposons de mettre en place un CIR participatif, c'est-à-dire d'assujettir une part de l'assiette des grands groupes à une collaboration avec des PME. Cela pose naturellement des questions autour de la propriété intellectuelle. Il faut donc qu'en amont les équipes de R & D des grands groupes s'associent aux PME innovantes. Il faut avoir à l'esprit que, dans certains cas, sur le même territoire, des initiatives de recherche identiques sont menées par deux entreprises et sont donc financées par deux CIR différents !

Nous souhaitons également que soit mis en place le rescrit bienveillant, ou évolutif, pour sécuriser le financement des programmes de recherche des PME sur un CIR qui serait évalué par des experts au démarrage. Cela aurait pour conséquence d'éviter à l'entreprise une remise en cause de son attribution chaque année. Car si le CIR est mis en danger, les investisseurs refusent d'accompagner l'entreprise.

Nous souhaitons dans le même temps que, de notre côté, les dossiers de CIR soient mieux préparés et argumentés par ceux qui le demandent. Cela concerne les PME mais aussi les grands groupes. On pourrait imaginer qu'à partir d'un certain seuil, 100 000 euros par exemple, on s'oblige à expliquer son programme de R & D pas seulement sur l'année mais sur la durée du programme.

Les pôles de compétitivité n'interviennent pas assez en amont dans le processus collaboratif que nous souhaitons voir développé.

Nous avons évoqué ce sujet avec le Président de la République et la ministre déléguée chargée des PME et de l'innovation, Mme Fleur Pellerin. Nous avons beaucoup travaillé dans le cadre des assises de l'entrepreneuriat sur un certain nombre de mesures qui couvrent tout le cycle de vie de l'innovation et de la croissance. Il serait intéressant qu'une partie de ces mesures s'applique aux industries de défense.

Concernant les embauches, nous faisons face à deux problèmes : le coût du travail et le code du travail. Beaucoup de salariés ne démissionnent plus mais vont systématiquement au conflit prud'homal. Or les PME ne sont pas organisées pour à assumer ces procédures, contrairement aux grands groupes ! Cela a un impact sur le coût du travail.

Les PME n'entrent pas dans les seuils d'éligibilité du CICE pour la partie R & D. Ce n'est donc pas la mesure la plus significative pour nous.