Intervention de Thierry Gaiffe

Concernant la recherche duale, il a été effectivement stipulé dans le pacte Défense-PME que le budget du programme RAPID passerait de 40 à 50 millions d'euros. Ce budget avait déjà été augmenté de 30 à 40 millions d'euros. Nous pensons que la décision de l'État d'augmenter le budget du programme RAPID est une preuve de son bon fonctionnement – telle est du moins l'interprétation qu'en font nos adhérents. En effet, du point de vue des PME, ce programme fonctionne très bien. En voici quelques raisons : premièrement, l'engagement initial des quatre mois de réactivité pour passer le marché est respecté. Deuxièmement, ce système est très fonctionnel : nous apprécions de dialoguer avec le personnel de la DGA qui dispose d'une excellente connaissance de nos métiers. Cela nous permet d'avancer rapidement. En conséquence, nous avons proposé l'année dernière au ministre de la Défense et au délégué général pour l'armement, Monsieur Laurent Collet-Billon, de former un « club » de PME autour du programme RAPID. Ce « club » regrouperait toutes les PME ayant obtenu un financement RAPID, et permettrait, par phénomène d'accrétion, d'inciter et d'aider les autres PME à bénéficier de ce dispositif. La DGA nous a entendus et est favorable à ce projet, aussi nous pousse-t-elle à avancer en ce sens, et nous espérons qu'il se mettra rapidement en place.

Permettez-moi, dans un premier temps, de lier la question du maintien sur trois ans des plans d'études d'amont (PEA) à 746 millions d'euros et celle de l'allotissement. À ma connaissance, en dehors des financements RAPID, seuls six millions d'euros sur les 746 bénéficieront aux PME. Cela est dû à la taille des PEA demandés par la DGA. C'est pourquoi l'une des 40 mesures du pacte Défense-PME prévoit qu'il y ait au minimum 30 marchés à moins de deux millions d'euros. C'est louable, mais cela sera-t-il possible ? Le service des achats du ministère de la Défense nous indique qu'un marché à un million d'euros représente un temps de travail équivalent à celui d'un marché à 100 millions d'euros. Quoi qu'il en soit, Monsieur le député Folliot, je suis en phase avec votre propos : la stratégie de massification des marchés publics qui est conduite par la DGA depuis une quinzaine d'années, pour des raisons louables d'efficacité et à cause de contraintes très fortes sur ses effectifs, nous amène à une situation où les PME représentent aujourd'hui moins de 2 % des marchés publics du ministère de la Défense.