Intervention de Thierry Gaiffe

Nos relations avec la DGA sont, depuis toujours, excellentes : c'est la DGA qui a suscité la création du Comité Richelieu, et celui-ci s'efforce de conduire avec les pouvoirs publics un dialogue toujours constructif. Il en va de même du « club RAPID » : c'est de concert avec la DGA que nous projetons de le mettre en place. La DGA possède d'ailleurs une sous-direction des PME, placée au sein de sa direction de la stratégie.

S'agissant en revanche des maîtres d'oeuvre de premier rang, les grands groupes, nos relations ne s'améliorent pas, même depuis la signature par six d'entre eux – sous les auspices de l'État – du pacte Défense-PME. En cas d'abus de position dominante, le Comité Richelieu joue le rôle d'un syndicat. Vis-à-vis des grands groupes, nos PME restent dans une position du faible au fort. C'est particulièrement le cas lorsqu'il s'agit de nos droits de propriété intellectuelle : les grands groupes exigent le transfert des droits qu'ont acquis les PME à l'issue de recherches menées sur leurs fonds propres ou sur fonds publics, afin de pouvoir les transférer à des PME étrangères créées de toutes pièces dans les pays où leurs contrats d'exportation prévoient des clauses d'offset.

Concernant la loi de programmation militaire (LPM), il nous est difficile de porter sur le projet de loi un jugement d'ensemble. Certains grands groupes ont pu se dire déçus qu'à la différence de la précédente LPM, ce projet ne mette pas en avant de grande priorité industrielle. La réduction des commandes publiques aura pour conséquence une contrainte financière accrue sur l'ensemble des industriels, mais particulièrement sur les PME. En effet, les grands groupes étant chacun en situation de quasi-monopole dans son secteur d'activité, l'État continuera à faire appel à eux, et le risque est important qu'ils cherchent à préserver leurs marges en répercutant la contrainte financière sur leurs sous-traitants.

Pour ce qui est des groupements industriels – GIFAS, GICAT, GICAN –, chacun possède en son sein un comité dédié aux PME, avec lequel le Comité Richelieu coopère d'autant plus efficacement que nos entreprises sont elles-mêmes adhérentes de ces groupements. Quant à l'action d'EDEN, elle est pragmatique, et se traduit par des actions concrètes.