Intervention de Marietta Karamanli

Après avoir écouté très attentivement les propos des membres du Gouvernement, je vous propose de modifier, à enveloppe constante, la répartition des dotations de péréquation. De façon concrète, le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait diminué de 99 millions d'euros, passant de 570 à 471 millions d'euros ; la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) passerait de 60 à 120 millions d'euros ; enfin, la dotation de solidarité rurale (DSR) passerait de 39 à 78 millions d'euros. Sans modifier le montant total des sommes affectées à la péréquation, cette répartition serait nettement plus efficace et assurerait un meilleur ciblage des mécanismes de péréquation : c'est d'ailleurs ce que préconise la majorité des rapports récents sur le sujet.