Intervention de Olivier Dussopt

Sans surprise pour ma collègue, mon avis sera défavorable : le montant des prélèvements sur recettes ayant déjà été adopté par l'Assemblée nationale lors du vote de la première partie du projet de loi de finances, l'augmentation de la DSU et de la DSR ne pourrait être financée que par une nouvelle diminution concomitante de l'enveloppe fermée de la dotation générale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, soit une baisse supplémentaire de la DGF de l'ensemble des communes. Il n'y aurait donc pas de compensation automatique avec la baisse de l'enveloppe du FPIC. Il s'agit en effet de recettes différentes : le FPIC est un fonds de péréquation prélevée sur les budgets des collectivités, alors que la DSU et la DSU sont des composantes de la DGF, qui est un prélèvement sur les recettes de l'État. Il conviendrait de présenter cette réforme dans deux amendements distincts, en première puis en seconde partie du projet de loi de finances.

Comme l'ont indiqué les ministres lors de la commission élargie, nous partageons tous l'objectif de renforcement de l'utilité de la péréquation, mais sa mise en oeuvre par le présent amendement rencontre des difficultés pratiques. Par ailleurs, le II de cet amendement organiserait une diminution de la progression du FPIC, soit un arrêt de la montée en puissance des mécanismes de péréquation horizontale, ce qui pourrait être problématique. Par ailleurs, l'efficacité péréquatrice de la DSU et de la DSR n'est pas avérée dans tous les cas de figure.

Aussi, même si j'en partage l'objectif, je vous demanderai de retirer cet amendement.