Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement concerne les ensembles intercommunaux et les communes isolées qui sont contributeurs au FPIC. Il vise à ce que seules les intercommunalités et les communes isolées dont le potentiel fiscal agrégé est supérieur de 100 % à la moyenne nationale par habitant, au lieu de 90 % actuellement, contribuent au FPIC. Cela permettrait de remédier au problème soulevé par les communes « pauvres » participant à des ensembles intercommunaux contributeurs au FPIC. Je souhaite que cet amendement puisse être adopté, éventuellement après évaluation, mais j'ajoute qu'aucune simulation ne semble nécessaire pour évaluer la portée de ce dispositif particulièrement clair.