Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 28 octobre 2013 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales » :

Le rapporteur donne acte à l'auteur de cet amendement de sa constance. Cependant, une telle constance n'est pas partagée par tous les membres de son groupe : l'année passée, lorsqu'il a défendu le même amendement, un certain nombre de députés siégeant au sein de son groupe mais aussi sur d'autres bancs, représentant des territoires contributeurs au FPIC, s'étaient violemment opposés à cette montée en puissance, en proposant d'en ralentir le rythme. Le comité des finances locales a trouvé un accord pour sauvegarder l'augmentation prévue du montant du FPIC ; il nous paraît juste de maintenir ce rythme de progression.

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