Intervention de Régis Juanico

J'associe à ma question Mmes Sylvie Tolmont, Barbara Pompili et Frédérique Massat. Les petites communes de plus de 3 500 habitants qui accueillent de grands centres hospitaliers sur leur territoire assument une charge financière excessive en matière d'état civil. Ainsi, dans ma circonscription, le CHU de Saint-Étienne est situé sur une commune de 6 000 habitants, Saint-Priest-en-Jarez. L'établissement et la copie des actes de naissance et de décès pour les patients du CHU coûtent 300 000 euros à la commune, ce qui représente la quasi-totalité de ses charges financières au titre de l'état civil.

Sensibilisé par les très petites communes, le Parlement avait instauré en 2011 un dispositif de solidarité intercommunale, mais en avait limité le bénéfice aux communes de moins de 3 500 habitants. En outre, d'autres seuils avaient réduit la portée et l'intérêt de ce dispositif. Avec le soutien de l'association des petites villes hospitalières, qui regroupe une dizaine de communes, nous avons envisagé de déposer un amendement au PLF pour supprimer le seuil de 3 500 habitants et renforcer le mécanisme de solidarité financière intercommunale au profit des petites villes. Cependant, cet amendement a été jugé irrecevable, car il relève du domaine, non pas d'une loi de finances, mais d'un texte relatif aux collectivités territoriales. Dans l'hypothèse où nous déposerions cet amendement lors de l'examen, en 2014, du deuxième texte relatif à la décentralisation, le Gouvernement serait-il disposé à lui réserver une suite favorable ?