Intervention de François Pupponi

Un effort important est demandé aux collectivités territoriales, mais je salue, à l'instar de M. Goua, les décisions arrêtées par le Gouvernement en matière de péréquation, à l'issue d'un long dialogue avec le Comité des finances locales : augmentation très importante de la DSU ; maintien de la dotation de développement urbain (DDU) à hauteur de 75 millions d'euros ; montée en puissance du FPIC et du FSRIF.

Cependant, cette montée en puissance aura pour effet d'augmenter considérablement la contribution de certaines communes, voire créera des injustices, comme l'ont relevé M. Goua et Mme Karamanli. Ainsi des communes seront appelées à contribuer au FPIC alors que l'EPCI dont elles font partie aura déjà été soumis à un prélèvement au titre du FSRIF. Nous avons donc déposé des amendements visant à améliorer le dispositif et à éviter les injustices les plus criantes. Certaines modifications peuvent paraître marginales, mais elles sont importantes pour les communes concernées. Le Gouvernement est-il disposé à travailler avec nous à des améliorations du dispositif de péréquation, y compris dans les années à venir ?