Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Popelin, tout en tenant compte de la situation financière des départements, nous sommes partis de leur « reste à charge » pour définir la répartition de la ressource fiscale qui leur est transférée afin de leur permettre de continuer à servir les allocations de solidarité : en d'autres mots, c'est une pondération équilibrée que nous avons recherchée. Cela étant, au terme de la première année d'application, nous examinerons s'il convient de faire évoluer, et dans quelle mesure, les critères retenus.

Faute d'éléments suffisants, en particulier de simulations, nous n'avons pas pu présenter de propositions précises sur l'organisation et le financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Nous espérons pouvoir le faire soit lors de l'examen par le Sénat, soit pour la discussion du projet de loi de finances rectificative. Dans le cas de la préfiguration de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, le concours de l'État a été appelé, y compris à travers la mise à disposition de personnels. Pour Paris Métropole, dont le syndicat mixte ne dispose manifestement pas du budget adéquat, le Gouvernement étudie comment renforcer de même l'équipe responsable de la préfiguration et lui fournir toutes les données indispensables – sur les rémunérations des personnels, sur leurs statuts, sur les transferts éventuels… sans oublier les simulations nécessaires. Un tour de table des financeurs sera organisé pour déterminer qui peut contribuer, mais nous allons surtout nous attacher à définir le périmètre approprié. La formule de l'EPCI sera sans doute garante d'une véritable péréquation, mais nous allons réfléchir au meilleur outil possible pour vous aider, en toute transparence.

Vous avez raison de rappeler que la métropole renforcera le rôle des communes en assurant aux maires la place qui leur revient au sein de l'EPCI, alors que toutes n'auraient pu être représentées si l'on avait conservé le syndicat mixte.