Intervention de Olivier Dussopt

J'interviens en tant que simple membre de la Commission des lois pour compléter les propos de M. Régis Juanico : la présence d'un hôpital fait difficulté, non pas pour les communes centres d'une intercommunalité, mais pour les petites communes périphériques. Si je reprends l'exemple de l'hôpital Saint-Priest-en-Jarez, dit de Saint-Etienne Nord, la commune n'accueille que les bâtiments et ne bénéficie que marginalement de la taxe d'habitation acquittée par les agents de l'hôpital