Intervention de François Pupponi

La question de M. Larrivé fait écho à un discours très répandu de la part des communes riches, qui ne souhaitent pas venir en aide à des communes pauvres au motif que celles-ci dilapideraient les ressources qu'on leur procurerait. Une telle position est inacceptable… à moins qu'on n'admette la réciproque, ce qui conduirait à contrôler les dépenses des communes riches, celles qui n'hésitent pas à construire quatre palais des congrès ou quatre théâtres ! Si on veut s'assurer de la cohérence et de la pertinence des dépenses d'une commune, il faut le faire pour toutes.

La commission Carrez avait essayé de résoudre ce problème en proposant que l'État garantisse un minimum de dépenses au-delà duquel il ne financerait plus les collectivités locales. Elle a dû faire machine arrière tant il était compliqué de mettre en oeuvre une telle mesure, mais ce projet avait du sens.

Si vous considérez que les inégalités territoriales dans notre pays justifient une péréquation, celle-ci doit donner aux communes les moyens de faire face à leurs dépenses, dans le respect du principe d'autonomie des collectivités et sous le contrôle de la chambre régionale des comptes et du préfet. Mais vous ne pouvez pas jeter ainsi la suspicion sur certaines collectivités.

Dans le cas de la DDU, il était déjà interdit d'utiliser les fonds pour des dépenses de personnel, ce qui laissait accroire que les communes avaient pour premier réflexe d'embaucher du personnel. L'embauche de fonctionnaires répond pourtant à une nécessité.

Enfin, malgré l'amélioration de la péréquation, les dotations qui s'y rapportent ne représentent que 4 % du montant total des dotations : il n'y a pas de quoi justifier une accusation de dilapidation de l'argent public. Tout au plus assure-t-on un minimum vital à des territoires qui accueillent les populations les plus défavorisées.