Intervention de Marc Goua

Réunion du 28 octobre 2013 à 15h10
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

L'utilisation de la DSU ou de la DDU fait l'objet d'un compte rendu au conseil municipal, compte rendu qui est adressé au préfet. L'usage des sommes allouées est donc déjà contrôlé.

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