Intervention de Christine Pires Beaune

Le Comité des finances locales a mené un long travail de concertation pour identifier des critères consensuels de répartition au sein du bloc communal de l'effort d'économies. Ces choix, repris par le Gouvernement, reposent sur une répartition uniforme entre les communes sur la base des recettes réelles de fonctionnement. Il n'est pas envisageable de les remettre en cause pour introduire une modulation comme celle que vous proposez. Par ailleurs, cette baisse des dotations doit être considérée comme exceptionnelle. Il serait donc hasardeux de mettre en place une nouvelle modulation pour un dispositif éphémère. Enfin, l'imputation comptable des flux financiers entre les communes et les EPCI n'est pas toujours des plus rigoureuses et la cohérence des données aléatoires. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.