Intervention de Christine Pires Beaune

Le présent amendement réintroduit l'élévation au carré du produit de l'indice synthétique afin d'améliorer la répartition de la charge de l'augmentation de l'enveloppe entre les contributeurs. Sur la base des simulations qui m'ont été transmises, il semble que le dispositif prévu par l'article 73 sur le FSRIF présente des anomalies, comme le détaille mon rapport spécial. C'est en particulier le cas pour les communes très riches, qui atteignent le plafond de 10 % des dépenses réelles de fonctionnement : alors que les contributions de Rungis ou du Mesnil-Amelot augmentent, celles de Courbevoie et de Coignières baissent très fortement. Pour remédier à ces anomalies, je propose de réintroduire l'élévation au carré dans la formule mathématique utilisée pour répartir le prélèvement au titre du FSRIF.