Intervention de François Pupponi

Réunion du 28 octobre 2013 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement est une excellente proposition. Nous proposions avec l'amendement n° II-CF 21 d'aller un peu plus loin. Il s'agissait de modifier les modalités de plafonnement et de lissage de l'augmentation des contributions au FSRIF pour les communes qui y contribue fortement, afin de rendre cette augmentation, qui peut effectivement être significative d'une année sur l'autre, compatible avec l'évolution globale du fonds. L'examen en séance publique permettra sans doute de régler ces situations.

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