Intervention de Marc Goua

L'article 14 du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles prévoit l'instauration à compter du 1er janvier 2014 d'un fonds de péréquation des départements de la région d'Île-de-France. Néanmoins, le projet de loi de finances, tel que présenté par le Gouvernement, ne prévoit pas à ce stade les modalités de mise en place de ce fonds. Ce fonds a pour objectif de renforcer les solidarités au sein de la région d'Île-de-France entre des départements très inégaux en termes de richesses et de charges sociales. Cet amendement se propose donc, sur la base de travaux réalisés au sein de Paris métropole et en lien avec les présidents des conseils généraux d'Île-de-France, de proposer un dispositif afin de pallier cette absence.