Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 28 octobre 2013 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, Rapporteure spéciale :

Votre amendement définit le montant et les critères d'un nouveau fonds de péréquation, le FDRIF, dont le principe a été posé par le projet de loi « métropoles ». D'après mes informations, l'État et Paris métropole ont engagé une étroite concertation depuis plusieurs mois pour définir les caractéristiques de ce fonds. Cette concertation devrait déboucher, d'ici l'examen en séance publique, sur le dépôt d'un amendement par le Gouvernement. Par conséquent, si je suis d'accord avec la volonté de Marc Goua de procéder sans plus attendre à la création du fonds, je préfèrerais attendre le résultat final de la concertation.

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