Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, en juillet dernier, je me présentais devant vous pour vous annoncer que la France avait obtenu une avancée importante pour la réorientation de l’Union européenne, mettant la croissance et l’emploi des jeunes en tête de ses priorités. C’est désormais un acquis.

Des moyens sans précédent seront votés en effet dans cette perspective au Parlement européen le mois prochain. Cette étape cruciale franchie, il nous faut maintenant développer cette stratégie européenne au travers de chaque politique sectorielle. C’est précisément ce que nous allons engager avec le numérique, qui sera le premier point à l’ordre du jour du Conseil européen de demain.

Au-delà de la nécessité de fluidifier le marché unique pour faciliter l’accès aux services et contenus numériques, le numérique, sujet qui touche le quotidien de nos concitoyens, représente un quart de la croissance française et de la création d’emplois en France. C’est pourquoi nous appelons à la mise en place d’une réelle stratégie afin de développer les emplois du futur.

Pour y parvenir, il faut bâtir une politique industrielle numérique à l’échelle européenne, définir des règles du jeu équitables en matière fiscale entre les acteurs, garantir la propriété intellectuelle pour soutenir les industries, et protéger les données personnelles pour sécuriser l’environnement numérique de nos concitoyens.

Le deuxième point à l’ordre du jour, et sur lequel nous serons fortement mobilisés, est l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Cet approfondissement est indispensable pour permettre de prévenir les déséquilibres fiscaux et sociaux qui peuvent survenir au sein de la zone euro.

Nous y parviendrons avec deux objectifs. Le premier consiste à mettre à l’ordre du jour la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, sujet auquel nous attachons une grande importance et qui doit contribuer à adapter les politiques aux réalités des États membres.

Pour nous, en effet, c’est une nécessité économique et sociale que d’autres critères viennent s’ajouter aux seuls indicateurs financiers qui ont guidé par le passé les choix politiques de l’Europe.

La France, qui en avait fait la demande en mai, a obtenu une proposition de la Commission d’établir un tableau de bord social composé de cinq indicateurs. Nous voyons ce premier pas inédit comme un acte fondateur qui en appellera d’autres. Ils sont complémentaires du travail que la France mène pour lutter contre le dumping social à l’échelle de l’Europe et pour accompagner les jeunes, y compris les plus fragilisés d’entre eux

Le deuxième objectif est de poursuivre la construction de l’union bancaire. Après la supervision unique des banques, la prochaine étape à franchir est celle de leur recapitalisation directe. Cela permettra de réaliser les tests de résistance, auxquels les banques seront soumises à partir de janvier 2014, dans de bonnes conditions.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, un troisième point sera abordé sur demande de l’Italie et de la France concernant la gestion des frontières de l’Union, par suite des événements dramatiques de Lampedusa et de Malte.

La Méditerranée ne peut continuer à être un cimetière à ciel ouvert. Il faut une réaction internationale et européenne forte. Face à une telle tragédie, l’Europe est attendue sur des actes, d’abord de prévention, par le soutien au développement et à la recherche de solutions durables dans les pays d’origine des migrants ; puis de solidarité, tant vis-à-vis des pays de l’Union européenne les plus exposés qu’envers ceux de la rive sud de la Méditerranée ; enfin de protection, par une surveillance au plus près des côtes des pays de départ, en concertation avec les pays concernés, ainsi que par une lutte sans relâche contre les criminels qui exploitent sans scrupule la misère et le désespoir des migrants.

Chacun de ces trois points de l’ordre du jour européen est d’autant plus décisif qu’il s’inscrit dans la perspective que nous nous sommes fixée depuis bientôt dix-huit mois : bâtir une Europe de la croissance et des solidarités.