Intervention de Manuel Valls

Mais revenons au sujet. Rien ne serait pire que d’entretenir la confusion sur ces questions. Tout d’abord, le droit à circuler et à séjourner sur notre territoire n’est pas du tout absolu : des conditions sont fixées par une directive de l’Union européenne de 2004, que tous les citoyens – et notamment les Bulgares et les Roumains, puisque la question a été posée –, doivent respecter.

Aujourd’hui, il n’y a pas de remise en cause du droit à circuler et à séjourner sur notre territoire sur la base des principes de l’Union européenne et des lois en vigueur.

Pour ce qui concerne Schengen, vous l’avez dit, mais il faut le dire encore plus clairement : cette question ne concerne pas l’Union européenne en son sein, mais l’organisation et la surveillance des frontières extérieures. Il n’y a d’ailleurs pas de décision concernant le 1er janvier de l’année prochaine : il ne faut pas confondre ce sujet avec la problématique de l’ouverture au travail. Il s’agit tout simplement d’affirmer, comme le ministre des affaires étrangères a déjà eu l’occasion de le souligner, que la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas prêtes pour entrer dans Schengen : le Gouvernement de la France a déjà eu l’occasion de le dire.