Intervention de Jean-Luc Bleunven

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Dimension sociale de l'union économique et monétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bleunven :

L’union économique et monétaire est enfin en voie d’achèvement via le renforcement, face au pilier monétaire, du pilier économique et l’ajout d’un pilier social.

En effet, une monnaie unique sans coordination forte des politiques économiques ne peut produire de réelle convergence entre États-membres. Mais de telles politiques, coordonnées sur des critères purement et strictement budgétaires, ne pourront être ni viables économiquement ni acceptables socialement.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement veut aujourd’hui introduire un véritable pilier social au sein de l’union économique et monétaire.

Cette dimension manquante qu’est la politique sociale, on l’oublie souvent, est une compétence partagée entre l’Union et les États-membres. Elle doit devenir une préoccupation constante des dirigeants européens, que ce soient bien sûr les ministres de l’emploi, mais également et surtout les ministres de l’économie et des finances. La pratique actuelle de coordination des politiques économiques est même en retrait par rapport à la stratégie de Lisbonne de 2000 qui prévoyait l’objectif d’un taux d’emploi de 70 % et une proportion de femmes actives de 60 %, ainsi que la réduction de moitié du nombre de personnes menacées par la pauvreté dans toute l’Union européenne.

L’ambition européenne sur ces différents sujets doit répondre à l’urgence sociale. Le 15 octobre dernier, le Conseil des affaires sociales des 28 n’a pas défini de position commune sur la proposition de révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Pourtant, le recours massif aux travailleurs détachés, qui s’apparente trop souvent à du dumping social, est facteur de déséquilibres économiques importants au sein même de notre Union. Je pense évidemment au secteur de l’agroalimentaire et à tout le monde économique breton, à tous ces salariés qui aujourd’hui subissent de plein fouet une concurrence déséquilibrée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les différentes actions déjà menées par le Gouvernement en matière sociale au niveau européen et nous indiquer en quoi le pilotage des politiques économiques au niveau de l’Union intégrera désormais pleinement la dimension sociale ?

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