Intervention de Jean-Pierre Fougerat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Directive détachement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Fougerat :

Instrument détourné par certains pour faire du dumping social et même carrément pour frauder, cette directive crée des distorsions de concurrence inacceptables…

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