Intervention de Jean-Pierre Fougerat

Plusieurs réponses peuvent y être apportées : la création d’une agence du travail mobile en Europe, suggérée par notre commission des affaires sociales, la mise en place d’une carte électronique sécurisée, ou encore la création d’une liste noire des entreprises fraudeuses.

Monsieur le ministre, si cette question n’est pas à l’agenda du Conseil européen de cette semaine, elle sera au coeur du prochain Conseil des ministres du travail qui se tiendra en décembre. Pouvez-vous nous dire quelle est la position du Gouvernement de la France ?