Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Directive détachement
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
des outils qui permettront de lutter contre ces fraudes. Il nous faut une capacité administrative de lutter contre les fraudes. Il nous faut la responsabilité des entreprises. Il y a des donneurs d’ordre en France qui savent pertinemment qu’ailleurs en Europe il y aura une utilisation abusive de cette directive détachement et qui sont en quelque sorte libres de leur responsabilité. Cela doit cesser. C’est la responsabilité conjointe des donneurs d’ordre et de l’ensemble des sous-traitants qui doit pouvoir être mise en cause. C’est ce que nous demandons au niveau européen.
