Intervention de Lionel Tardy

Madame la ministre déléguée à l’économie numérique, à plusieurs reprises vous avez exprimé le souhait de voir la France jouer un rôle moteur dans la définition de l’agenda européen sur les questions numériques.

Nous ne pouvons que nous en féliciter et encourager ce volontarisme plus que nécessaire. Mais, sur ce sujet comme sur tant d’autres, nous ne vous avons pas attendu, contrairement à ce que vous avez prétendu. Nous avions organisé en 2011 l’e-G8, sommet mondial de l’internet – et pas uniquement européen – que vous seriez bien incapables de reproduire étant donné l’état de faiblesse actuel de la France.

Néanmoins, au regard des positions avancées par la France et des réactions qu’elles suscitent chez nos voisins européens, je crains que votre esprit d’initiative ne soit assimilé à un passage en force. Malgré le mini-sommet que vous avez organisé à Bercy il y a un mois, aucun consensus ne semble se dessiner autour des propositions françaises.

Vous avez, par exemple, mis l’accent sur la création d’une taxe au niveau communautaire. Cette initiative a été critiquée par certains pays, dont la Pologne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie qui estiment à juste titre que toute taxation de ce type est vaine si elle n’est pas mise en oeuvre à un niveau international.

Par ailleurs, je note avec regret que la contribution de la France est très orientée sur les questions de fiscalité et de propriété intellectuelle. Ne faudrait-il pas sortir de ce schéma de pensée et réfléchir plutôt en termes d’attractivité et de cadre juridique favorable pour les entreprises du numérique, comme l’ont fait les Britanniques dans leur contribution ? Ne faudrait-il pas enfin se donner les moyens de construire de véritables clusters européens capables de rivaliser avec la Silicon Valley ?

Madame la ministre, de quelle marges de manoeuvre la France disposera lors de ce Conseil européen ? Pouvez-vous nous dire si un consensus préalable se dessine réellement ?