Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, je profite de votre question pour saluer l’initiative parlementaire prise récemment sous la forme d’une proposition de résolution adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques la semaine dernière, ainsi que le travail d’Axelle Lemaire, d’Hervé Gaymard et de Corinne Erhel sur cette proposition de résolution.

Cette proposition saluait le travail effectué par le Gouvernement français pour préciser l’agenda du Conseil européen qui se tiendra demain et après-demain. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le député, la taxation et la fiscalité ne sont pas du tout au coeur de la position française puisque, précisément, la position que nous avons construite vise à créer les conditions, en Europe, de l’émergence d’un écosystème numérique qui n’existe pas pour l’instant.

J’ai rappelé tout à l’heure un certain nombre de chiffres concernant les fabricants de téléphonie mobile. J’aurais également pu citer la question de la valorisation boursière des entreprises de l’internet, qui font apparaître l’Europe comme un nain vis-à-vis des États-Unis.

Vous avez raison, le sujet, aujourd’hui, c’est bien de construire une Europe du numérique. La fiscalité et la régulation ne sont que des aspects collatéraux des propositions que nous avons formulées.

Nous proposons de créer les bonnes conditions pour que l’Europe puisse s’approprier la révolution de l’internet 3.0, c’est-à-dire l’internet des données. Nous avons évoqué plus tôt le big data et les objets connectés : c’est cela qui est important aujourd’hui.

Nous proposons de créer un capital-risque européen. Aujourd’hui, l’une des difficultés que rencontrent les entreprises françaises et européennes est de trouver les financements pour accompagner leur création et leur croissance ; le financement par capital-risque européen est trop faible. Il nous faut aussi travailler sur la normalisation et la standardisation, dont nous connaissons aujourd’hui l’importance : que les technologies européennes soient reconnues et adoptées par l’ensemble des industries mondiales, c’est un enjeu important.

Les questions de régulation et de fiscalité sont collatérales. L’enjeu, c’est bien de créer l’Europe du numérique.