Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Couverture sociale des travailleurs transfrontaliers

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député, si j’ai bien compris, vous m’interrogez sur la question des travailleurs transfrontaliers, qui travaillent en Suisse. Je dois dire que nous avons eu un peu de mal à suivre le fil de votre propos. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Je veux vous rappeler que, contrairement à ce que vous avez indiqué, c’est votre majorité qui a pris la décision de mettre fin au régime dérogatoire dont bénéficient les travailleurs transfrontaliers de Suisse. Quelle est la situation ? Les résidents français qui travaillent en Suisse ont aujourd’hui la possibilité de choisir entre la Sécurité sociale française et une assurance privée en Suisse. Ils ont la possibilité de faire des allers-retours entre ces deux régimes.

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