Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Extension aux non-résidents des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La séance est reprise.

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