Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Je m’exprimerai sur les deux premiers articles, relatifs aux comptes de la Sécurité sociale pour 2012. On constate dans ces articles, devant les sommes très importantes du régime général, qui dépassent le budget de l’État, que le déficit de l’année 2012 diminue de 4 milliards d’euros par rapport à 2011. C’est à mettre sur le compte des efforts importants en médecine ambulatoire et sur le médicament, soumis à un régime assez sévère. D’ailleurs, sur cet exercice 2012, non seulement l’ONDAM a été respecté, mais les dépenses ont même été inférieures de 1 milliard d’euros par rapport à ce qui avait été fixé ici même dans le PLFSS 2011.

Cependant, la question qui se pose, sur tous les bancs de cette assemblée comme à tous les responsables politiques et à tous nos compatriotes, c’est celle de la pérennité des déficits et de la Caisse d’amortissement de la dette sociale qui, de prolongement de vie en prolongement de vie, à quoi tout le monde a contribué, y compris la droite, reste chargée à un niveau d’environ 150 milliards d’euros. Si les taux d’intérêt venaient à augmenter, ce que l’on ne peut écarter, la situation, comme pour la dette de l’État, serait encore plus difficile. Il y a donc lieu de faire un effort pour que les comptes soient mieux maîtrisés, car nous restons le seul pays de l’Union européenne, avec la Grèce et l’Espagne, à avoir un déficit de nos comptes sociaux.

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