Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez raison d’indiquer qu’il faut prendre des dispositions relatives à la CADES. L’ancienne majorité a d’ailleurs défini en 2005 des principes la régissant : injecter systématiquement des ressources lorsqu’elle contracte de nouvelles dettes et ne pas allonger la durée d’amortissement des dettes qui lui ont été transférées. Or vous avez contrevenu à deux reprises à la règle que vous vous étiez vous-mêmes fixée : en 2008, vous avez décidé de transférer des ressources de la Sécurité sociale à la CADES, créant les conditions d’une accumulation de dettes accumulées se traduisant par les déficits d’aujourd’hui et de demain ; en 2010, vous avez allongé la durée d’amortissement de la dette. Cette année, parce que nous faisons des efforts de réduction de déficit des branches, notamment de la branche vieillesse, dans le cadre du plafond de 62 milliards d’euros, qui se décline en un plafond de 10 milliards d’euros annuellement, nous allons reprendre une partie de la dette des branches maladie et famille à hauteur de 4 milliards d’euros. Cela devrait donc vous rassurer totalement, monsieur Accoyer.