Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais revenir sur la situation de la CADES car je regrette que nous n’en parlions pas plus. Nous n’avons pas pu en débattre en commission des affaires sociales en raison du peu de temps dont nous disposions alors que c’est un sujet qui mérite d’être abordé.

Depuis 1996, plus de 200 milliards d’euros de déficit y ont été transférés ; il reste aujourd’hui 148 milliards à amortir au titre de l’année 2012, soit encore plus que les 139 milliards de l’année 2011. Cela traduit un endettement fort du régime général de la Sécurité sociale : quasiment 174 milliards d’euros l’année dernière. Je voudrais connaître l’avis du ministre du budget sur les conséquences de l’évolution des taux d’intérêt. Il y a quelques mois, la CADES se finançait à des taux particulièrement élevés, proches de 7,5 % alors que, selon les références de la Cour des comptes sur la période 2005-2011, le coût de financement n’était pas supérieur à 2 %. Vous avez presque dénoncé dans vos propos, monsieur le ministre délégué, le dispositif actuel. Mais qu’on le considère pertinent ou non, opérant ou pas, il existe et mérite donc d’être analysé afin que la représentation nationale dispose d’éléments de réponse.

Par ailleurs, il serait intéressant que notre commission des affaires sociales auditionne le président du conseil d’administration de la CADES sur l’impact du poids de son endettement et du déficit de la Sécurité sociale que nous transférons sur les générations futures.