Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2 et annexe a
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Quant au second, il est encore plus rédactionnel.
J’en profite pour signaler que 2012 a été une année charnière puisque dès le milieu de l’année, nous pouvions constater que l’évolution de la croissance et de l’emploi conduisait à une diminution des recettes. Celle-ci a été compensée à hauteur d’un milliard et demi par la loi de finances rectificative de juillet 2012, ce qui a permis de respecter, à la centaine de millions d’euros près, les engagements que le Gouvernement avait pris. Il faut au moins saluer la stabilité du solde par rapport aux prévisions bien qu’il ait été grevé depuis le début de ce cycle de dépression qui allait se manifester pleinement au premier semestre 2013. C’est ce qui explique bien entendu les difficultés de l’équilibre des comptes, avec un déficit des recettes, notamment des cotisations sociales.
