Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Madame la députée, je suis confus de ne pas avoir eu le temps de répondre à votre précédente question sur la CADES, mais je veux le faire maintenant parce qu’elle est importante. Vous le savez : la majorité précédente a transféré, en 2010, 130 milliards à la CADES. Je ne remets pas du tout en cause l’existence de cette caisse, mais elle doit être gérée conformément aux règles qui lui ont été assignées, ce qui passe notamment par le non-allongement de la durée d’amortissement, contrairement à ce qui a été fait en 2010 et qui est regrettable. C’est la raison pour laquelle nous reprenons cette année une partie de la dette de la branche famille et de la branche assurance maladie, ce qui est rendu possible par nos efforts de réduction des déficits de la branche retraite. Vous m’avez aussi interrogé sur les taux d’intérêt : ils sont historiquement bas, et par conséquent nous n’avons pas de difficulté à remplir nos objectifs. Le président de la CADES a par ailleurs considéré que cette disposition du PLFSS n’allongera pas sa durée d’amortissement. Vous devez donc être totalement rassurée.

J’en viens aux propos de M. Accoyer sur ce qu’il a appelé le détournement. Les termes ont toujours une connotation, une capacité d’évocation.

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