Intervention de Bernard Cazeneuve

Pourquoi ? Tout d’abord, parce que ce Fonds pour l’emploi hospitalier est structurellement excédentaire, au point de l’être aujourd’hui à hauteur de 40 millions d’euros, alors que la CNRACL est déficitaire. Il n’y a pas de raison que certaines structures soient excédentaires quand les déficits de certaines autres ne sont pas comblés.

Le deuxième argument, parce que le premier ne suffit pas, est qu’il y a un lien organique entre les deux structures : la CNRACL contribue au financement des retraites de l’ensemble des personnels, y compris les personnels hospitaliers. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il ne s’agit pas d’un détournement mais d’un « reroutage ».

Enfin, si nous ne faisions pas cela, nous pourrions retenir votre proposition qui consiste à augmenter les cotisations au titre de la CNRACL, et que payent les collectivités territoriales. Lors des questions au Gouvernement, vous seriez alors les premiers à vous lever pour dire qu’il est scandaleux de prendre des mesures qui consistent à alourdir les charges qui pèsent sur ces collectivités.

Comme nous n’avons aucune raison de vous offrir cette occasion, je vous propose de retenir la proposition que nous formulons.