Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En tant que membre du conseil de surveillance de la CADES comme M. Accoyer, je voudrais apporter quelques précisions à Mme Louwagie. Les taux d’intérêt d’emprunt de la CADES n’ont jamais été de 7 % depuis sa création. Le chiffre que vous avez mentionné est donc inexact.
Par ailleurs, on constate au 31 juillet que la CADES emprunte à des taux voisins de 2,9 % et que l’écart de taux entre les obligations de l’État français et les emprunts de la CADES se resserre. Les comparaisons avec différents organismes européens qui n’ont pas tout à fait les mêmes fonctions que la CADES – rappelons que la France est le seul pays à amortir sa dette sociale – montre que l’écart des taux se resserre, comme c’est le cas notamment avec le KFW allemand.
Les conditions de financement sont donc très favorables actuellement et, je le répète, la CADES n’a jamais emprunté à 7 %.
