Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit, dans cet article 3, tout simplement d’une mesure de bonne gestion. Nous nous trouvons devant la coexistence de deux organismes pour les mêmes bénéficiaires, les personnels des collectivités locales et des établissements hospitaliers. D’un côté, nous avons une CNRACL structurellement déficitaire depuis 2010 pour des raisons de ratio démographique et qui verse – Mme Fraysse a raison sur ce point – une importante contribution au titre de la solidarité inter-régimes qu’il faut souligner. De l’autre, nous avons le FEH qui est structurellement bénéficiaire, avec des réserves qui sont supérieures à 223 millions d’euros en fin d’année et qui seront encore supérieures l’an prochain.

À une période où l’euro public est très cher, pourquoi faire dormir des réserves dont on a besoin pour diminuer les déficits et éviter de recourir une fois de plus – et je l’ai vécu à deux reprises en tant que maire – à l’augmentation des points de contribution employeur, donc notamment aux budgets municipaux et aux contribuables locaux ?

Voilà pourquoi, j’appelle l’assemblée à repousser l’amendement de Mme Fraysse.