Intervention de Véronique Louwagie

Ces chiffres de l’année 2013 nous amènent à une réflexion sur les modalités de financement de notre protection sociale, de la protection sociale des Français. Je défendrai de tout coeur l’ensemble de ces mécanismes qui relèvent de la solidarité, mais je veux relever que la Commission européenne soulignait déjà, en 2011, la nécessité d’« accroître l’efficacité du système fiscal […] en déplaçant la charge fiscale du travail vers l’environnement et la consommation et en mettant par ailleurs en oeuvre la réduction […] du nombre et du coût des exonérations fiscales et sociales ».

En tout cas, je partage les propos tenus par Mme Fraysse, qui disait qu’il nous faut rechercher d’autres ressources. Mais notre convergence s’arrête là : je persiste en effet à plaider en faveur d’une TVA compétitivité. En tout état de cause, je regrette que le Gouvernement soit revenu en arrière sur cette question, car la TVA compétitivité éviterait de faire peser la charge de notre protection sociale sur le travail et sur les exportations. Il nous faudra vraiment engager une réflexion forte, débattre, échanger des idées sur la modernisation notre protection sociale. Pour cela, il faudra assurer un financement moins pénalisant pour le travail et la compétitivité de la France.

Nous devons prendre clairement conscience du poids croissant de notre protection sociale, dont le financement est assis uniquement sur le travail. C’est pour cela que nous perdons chaque jour des marchés et de la compétitivité. Je crois que nos coûts salariaux sont les plus élevés d’Europe dans l’ensemble des secteurs, qu’il s’agisse de l’industrie ou des autres secteurs. J’ai dit : je crois ; ce n’est pas exact, j’aurais dû dire : j’en suis sûre. Nous savons tous cela.

Au regard du tableau d’équilibre présenté par l’article 6, nous devons mener une vraie réflexion, fondée non sur l’idéologique mais sur le pragmatisme.