Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 7
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce débat est légitime. On peut aussi considérer que les établissements de santé ont eu en 2013 un certain nombre de besoins. Je pense que nous pouvons y souscrire, ce qui ne veut pas pour autant dire que nous, parlementaires, sommes indifférents à ce qu’il advient, année après année, des réserves de la CNSA. Vous aviez, de ce point de vue, montré l’exemple.
Pour cette année, nous considérons effectivement qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’opération de « reroutage » – comme dirait M. le ministre – que vous proposez. La commission a donc émis un avis défavorable.
Nous aurons en effet l’occasion d’en reparler pour 2014 : il faudra très sérieusement envisager qu’une part au moins du produit de cette contribution soit affectée, dès l’année à venir, à des missions ou à des objectifs qui concernent les personnes âgées, notamment les personnes âgées dépendantes. Nous aurons très largement l’occasion d’y revenir.
