Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 7
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit M. Door, car Mme la présidente de la commission des affaires sociales y a très bien répondu.
Madame Poletti, il y a effectivement confusion entre l’année 2013 et l’année 2014. Nous aurons l’occasion de débattre de l’ONDAM médico-social et de l’ONDAM hospitalier au moment de l’examen de l’article 50 de ce projet de loi, pour ce qui est de l’année 2014. Pour ce qui est de l’année 2013, il n’y a pas eu de transfert de l’ONDAM médico-social vers l’ONDAM hospitalier. Je crois donc que vous pourriez retirer votre amendement, sans remettre en question votre démarche, car il y a confusion entre les années.
