Intervention de Bernard Accoyer

C’est une bonne chose que M. le ministre du budget soit présent : nous l’en remercions. Avec cet article 8, nous arrivons à des mesures incompréhensibles compte tenu des engagements pris par le Premier ministre lui-même en faveur des placements dirigés vers le financement des entreprises, la compétitivité, l’investissement et le développement durable.

Le Gouvernement respecte bien la règle qu’il s’est donnée : chaque jour un impôt nouveau ! Cette fois-ci, il s’agit de s’en prendre à l’épargne à long terme, l’épargne populaire par une surtaxation qui représente 600 millions d’euros : Ce n’est pas rien !

Les placements concernés par cette surtaxation, qui trahit la confiance que l’on doit pouvoir avoir dans la parole de l’État, sont les PEA – 5,5 millions de nos compatriotes détiennent un PEA –, les PEL – 10 millions de nos compatriotes en détiennent un –, les contrats d’assurance-vie – nos compatriotes qui en détiennent sont encore plus nombreux. Il s’agit de placements familiaux, qui financent l’économie, et qui sont parfois des produits de succession. Vous portez un coup vraiment dangereux à la confiance, qui est indispensable à tout développement économique, à tout investissement, et donc à l’emploi. L’anxiété prévaudra désormais lorsque le Gouvernement dira aux Français qu’ils peuvent compter sur tel ou tel produit d’épargne réglementée. Vous remontez en effet jusqu’en 1997, puisque cette mesure est rétroactive – ce qui est tout à fait scandaleux. C’est une très mauvaise décision. Nous pensons donc que ce n’est pas ainsi que l’on rétablira la confiance dans notre pays et que les investisseurs y reviendront – ou, à tout le moins, cesseront de le quitter, de s’en détourner – pour y créer des emplois.