Intervention de Denis Jacquat

Comme vient de le dire à l’instant Bernard Accoyer et Jean-Pierre Barbier, il s’agit de très mauvaises propositions.

En effet, cette surtaxation des PEA, des PEL et des contrats d’assurance-vie touche les placements familiaux de notre pays. Or, ces placements familiaux sont fondés – cela a été dit – sur la confiance. C’est l’épargne des classes moyennes.

Mais la cerise sur le gâteau est la rétroactivité. C’est pour cela que nous demandons la suppression de cet article dans sa globalité.